RGPD

Politique de Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Nom[Prénom Nom], ostéopathe D.O.
Adresse[Adresse à définir], 02600 Villers-Cotterêts
Téléphone06 00 00 00 00
E-mailcontact@cabinet.fr

Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de ce site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message.
  • Prise de rendez-vous en ligne : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, motif de consultation.
  • Navigation : données techniques anonymisées (logs du serveur, adresse IP).

Les données de santé communiquées lors des consultations sont soumises au secret médical et traitées séparément, conformément à l'article L.1110-4 du Code de la santé publique.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Répondre aux demandes de contactIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Gérer les rendez-vousExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Assurer le suivi médicalObligation légale et intérêt vital (art. 6.1.c / 9.2.c RGPD)
Améliorer le siteIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Dossiers de consultation : 20 ans (obligation déontologique).
  • Logs de navigation : 12 mois maximum.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à :

  • Prestataires techniques (hébergement Cloudflare) soumis à des garanties contractuelles adéquates.
  • Autorités compétentes si la loi l'exige.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cabinet.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Dernière mise à jour : mars 2026 — Consultez également nos mentions légales.